Amendement n° 964 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La stimulation hormonale, réalisée dans le cadre de l’aide médicale à la procréation, est adaptée aux situations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la stimulation hormonale proposée lors de l'AMP est adaptée à chaque situation. Si la question de la stimulation hormonale est abordée dans le cadre des guides de bonnes pratiques, il nous semble important de fixer dans la loi les principes généraux qui doivent la guider afin de s'assurer que, lorsqu’elle n’est pas nécessaire, ell… (extrait)