Amendement n° 992 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ».

L'exposé des motifs

L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à partir de cellules adultes reprogrammées par le biais de l’injection de gènes spécifiques. Le caractère pluripotent de ces cellules soulève toutefois des questions éth… (extrait)