Amendement n° 1025 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 est dangereux. Il pose de nombreuses questions et va engendrer de grandes inégalités entre les enfants notamment en ce qui concerne l'accès à leurs origines. Il convient donc de le supprimer.