Amendement n° 1050 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « un problème de qualité affecte ces embryons » les mots : « les caractéristiques des embryons le nécessitent ».

L'exposé des motifs

Il convient d'éviter l'usage du terme "qualité" pour désigner les embryons présentant les potentialités de réimplantation, afin d'éviter toute dérive eugéniste.