Amendement n° 1090 de Mme Valérie Six à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut également, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci exprimé au moment de la demande qu’elle formule en application de l’article L. 2143-5. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la version adoptée au Sénat. Il prévoit que le tiers donneur réitère son consentement à l’accès à son identité au moment de la demande de l’enfant devenu majeur. Dans le cas où il ne souhaite plus transmettre ses données identifiantes, son anonymat est préservé.