Amendement n° 1092 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « majorité », insérer les mots : « , ou dès qu’elle en exprime le désir ou le besoin, ».

L'exposé des motifs

L’extension de la PMA aux femmes seules et femmes lesbiennes en couples conduit à l’absence de père pour l’enfant à naître. On reconnait dans ce chapitre le paradoxe par lequel cet enfant, pour qui naître sans père ne poserait aucun problème, aura néanmoins besoin à sa majorité de connaître l’identité de son tiers donneur. Dès lors, c’est dès qu’il en éprouve le besoin ou le désir que l’identité d… (extrait)