Amendement n° 1115 de Mme Agnès Thill à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu pour lequel aucune solution alternative n’est connue ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon, afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.