Amendement n° 1118 de M. Pascal Brindeau à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « établie », insérer les mots : « , si elle ne répond pas à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon (en particulier chimériques), afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.