Amendement n° 1119 de M. Pascal Brindeau à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est d'exclure la création d’embryons chimériques, qui doit rester soumise à autorisation, et non à une déclaration susceptible d'opposition.