Amendement n° 1120 de Mme Valérie Six à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III est prise après avis public du conseil d’orientation de l’agence » les mots : « il fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

En cohérence avec nos amendements précédents, il convient a minima que certaines possibilités (telles que les embryons chimériques) fassent l'objet d'une autorisation et non d'une déclaration.