Amendement n° 1138 de M. Thibault Bazin sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques ».

L'exposé des motifs

Cette modification du titre s’impose. En effet, il semble que les adaptations législatives prévues dans le Titre I s’affranchissent des principes éthiques au fondement de la bioéthique à la française. Ainsi les dispositions prévues par le Gouvernement au Titre I peuvent diminuer l’effectivité du respect de ces principes.