Amendement n° 1141 de M. Thibault Bazin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. - Nul n’a de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

Il convient de rétablir l’article 1er A tel qu’il a été adopté au Sénat. Cet article affirme et inscrit dans le code civil un principe essentiel : "Nul n'a de droit à l'enfant" Il est en effet nécessaire de placer l’enfant, le plus vulnérable d’entre nous, au centre de notre droit au lieu de le chosifier et de lui imposer des filiations improbables.