Amendement n° 1150 de M. Thibault Bazin à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article L. 1418-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »

L'exposé des motifs

L’article 1er bis A, introduit par le Sénat et supprimé en commission, prévoit que le rapport établira en outre « la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ». Il est « nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP car elles permettront d’emp… (extrait)