Amendement n° 1239 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 21, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.