Rejeté.
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et qui sont proposés à la recherche par le couple, le membre survivant du couple ou la femme dont ils sont issus en application du 2° du II de l’article L. 2141-4, du dernier alinéa de l’article L. 2131-4 ou de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2141-3 », les mots : « . La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des … (extrait)
Cet amendement vise à revenir à la rédaction actuelle du II de l’article L. 2151-5, qui prévoit la vérification du consentement des parents dont l’embryon est issu. Cette exigence de vérification du recueil du consentement est essentielle pour respecter la volonté des parents et assurer un encadrement digne de ce nom de la recherche. L’Agence de la biomédecine délivre depuis quelques temps des aut… (extrait)