Amendement n° 1323 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons, ».

L'exposé des motifs

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L. 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée. Tel est le sens de cet amendement.