Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code pénal est complétée par un article 511-1-3 ainsi rédigé : « « Art. 511-1-3. - Le fait de concevoir un embryon chimérique, le fait d’introduire dans un embryon humai… (extrait)
L’article L. 2151-2 al. 2 du code de la Santé publique actuel interdit la création d’embryon chimérique. Toutefois, ce texte n’interdit pas explicitement l’introduction dans des embryons humains existants de cellules animales et vice versa. Face à ce flou, des recherches comme l’insertion de cellules iPS humaines dans des embryons animaux pour obtenir des organes humains développés à partir de cel… (extrait)