Amendement n° 1474 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. , En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. , En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de leur identité ». IV. , En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « et de son identité ». V. , En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». VI. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, supprime… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien de l’anonymat des tiers donneurs, au nom d’une conception fraternelle du don, qui repose sur la gratuité et l’anonymat. Ils défendent en outre la vision sociale de la filiation, basée sur une situation de fait qui veut que les parents d’un enfant sont ceux qui l’élèvent, indépendamment du lien biologique qui les unit. En ce sens, les auteurs de … (extrait)