Amendement n° 1483 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. - En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40, 46 et 51 supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». V. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer… (extrait)

L'exposé des motifs

Parce que cette mention engendre un changement de nature de l'AMP, qui n'est plus thérapeutique, elle doit être supprimée.