Amendement n° 1502 de Mme Christine Hennion à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives. En effet, de plus en plus d'algorithmes ne font pas appel à des données massives ; ainsi un champ d'application trop restreint pourrait exclure certains types d'algorithmes qui ne cessent… (extrait)