Amendement n° 1530 de Mme Coralie Dubost à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 74, après les mots : « d’embryons » insérer le mot : « accueillis »

Rédactionnel