Amendement n° 1538 de Mme Albane Gaillot à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « prénatal », insérer les mots : « ou d’un centre d’orthogénie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité de l’IMG en ajoutant les gynécologues membres de centres d’orthogénie dans la liste des professionnels pouvant faire partie de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande de réalisation d’IMG. En l’état, une validation médicale par des gynécologues obstétriciens spécialisés, membres d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal… (extrait)