Amendement n° 1545 de M. Gérard Leseul à l'article 7 bis
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 5.
L'exposé des motifs
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’ouverture du don du sang aux mineurs de plus de 17 ans par la commission spéciale.