Amendement n° 1560 de Mme Catherine Pujol à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article porte sur le régime de recherche en Assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet le transfert d’embryons ayant fait l’objet de recherche. Cet article vient aussi banaliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en supprimant les démarches exigeantes posées par les dernières lois de bioéthique qui participaient à une relative protection de l’embryon humain… (extrait)