Amendement n° 1572 de M. Patrick Hetzel sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques ».

L'exposé des motifs

Ce projet de loi a choisi de rompre avec nombre de principes éthiques, ce qui a été dénoncé à de nombreuses reprises par les membres de la société civile, sans que leurs inquiétudes et leurs réticences n’aient jamais été prises en compte. En l’état actuel, le titre est mensonger et il convient de le rédiger pour le conformer à la réalité : l’élargissement de l’accès aux technologies disponibles.