Amendement n° 1581 de Le Gouvernement à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au préalable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement maintient l’obligation d’informer le patient lorsqu’un traitement d’intelligence artificielle est utilisé dans le cadre de sa prise en charge médicale, mais n’en mentionne pas la temporalité. En effet, selon les actes réalisés et les dispositions qui leur sont applicables, l’information du patient pourra avoir lieu a priori ou a posteriori de la mise en œuvre du traitement d’intelli… (extrait)