Rejeté.
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Informer les deux membres du couple ou la femme non mariée sur les procédures et les intérêts de l’adoption ; ».
La France compte chaque année un peu plus de 2000 enfants ayant le statut de pupille de l’Etat, adoptables, ayant été remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), à la charge de l’Etat. Cependant seul le tiers des pupilles sont en voie d’adoption : ce sont souvent des nourrissons de moins d’un an. Pour les deux tiers restants aucun projet d’adoption n’est entrepris. A un large nombre d’en… (extrait)