Amendement n° 1586 de Mme Albane Gaillot à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme », insérer les mots : « , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit le critère de détresse psychosociale supprimé par le Sénat. Il vise à préciser que la poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.