Amendement n° 1587 de Mme Albane Gaillot à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « femme », insérer les mots : « , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le critère de détresse psychosociale supprimé au Sénat. La poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.