Amendement n° 1588 de M. Robert Therry à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16-7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. »

L'exposé des motifs

L’enfant est un sujet de droit et non un objet de droit. En ce sens, l’article voté par le Sénat en deuxième lecture s’inscrit dans une continuité cohérente de cette loi. Il rappelle utilement qu’il n’existe pas de droit à l’enfant, tout comme il n’y a pas de « droit à » se procurer un enfant. Un droit à l’enfant engagerait un rapport débiteur-créancier : il serait difficile de comprendre qui doit… (extrait)