Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code civil est ainsi modifié : « 1° Après l’article 310-1, il est inséré un article 310-1-1 ainsi rédigé : « « Art. 310-1-1. - Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant par l’effet des dispositions du présent titre. » ; « 2° La section 3 est abrogée. »
Un enfant est forcément issu d’un père et d’une mère. Nous sommes en profond désaccord avec l’argument avancé par Madame Coralie Dubost lors de la Commission spéciale pour qui « en matière de filiation, ce n’est pas l’intérêt de l’enfant qui prime ». L’intérêt de l’enfant doit toujours primer, y compris en matière de filiation.