Amendement n° 1594 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 53.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le droit en vigueur relatif à la PMA, les dispositions du Titre IV « Assistance médicale à la procréation » du Livre 1er de la 2ème Partie du Code de la santé publique n’étant pas modifiées. En effet, l’ouverture de l’AMP en dehors des indications thérapeutiques suscitait dès l’origine des difficultés importantes, qui ont été désignées par le Comité d’éthique dans s… (extrait)