Amendement n° 1595 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « ont » le mot : « a ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». V. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou à la femme receveuse ». VI. - En conséquence, à la première… (extrait)

L'exposé des motifs

Les femmes seules ont sans aucun doute la liberté d’avoir des enfants. Pour autant, dès lors que la société est sollicitée pour réaliser un projet d’enfant, il est de sa responsabilité de prendre en considération l’intérêt de l’enfant comme l’intérêt général : or, l’insémination de femmes seules par des donneurs apparaît en contradiction avec l’intérêt des enfants comme celui des femmes, et fragil… (extrait)