Amendement n° 1602 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 47 dans la rédaction suivante : « e) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée. »

L'exposé des motifs

Il s’agit de réintroduire ici un amendement déjà adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture, supprimé par le Sénat qui a supprimé l’article 1er et non retenu lors de la réécriture de cet article. En effet, il convient de fournir aux candidats à l’AMP l’information la plus complète possible, comme pour tous les actes médicaux, afin que leur consentement soit libre et éclairé. Le rapporteur… (extrait)