Amendement n° 1626 de Mme Blandine Brocard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leurs parents » les mots : « leur père et mère ».

L'exposé des motifs

L’ouverture de l’AMP aux couples de femmes ne doit pas faire disparaître les notions de père et de mère du Code civil.