Amendement n° 1628 de Mme Blandine Brocard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Toutefois, le donneur est informé le cas échéant de l’abandon d’un enfant issu de son don, et il a dans ce cas la possibilité de le reconnaître. »

L'exposé des motifs

Des membres d’associations de donneurs font part de l’inquiétude de donneurs quant à l’avenir des enfants issus de leur don : ils souhaitent en effet aider des personnes à avoir des enfants, mais ne veulent pas contribuer à créer des enfants abandonnés (ou même malheureux). Or, on sait par les CECOS qu'il arrive que des enfants conçus par PMA avec tiers donneur sont abandonnés à la naissance par l… (extrait)