Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code pénal est complétée par un article 511-1-3 ainsi rédigé : « « Art. 511-1-3. - Le fait de concevoir un embryon chimérique, le fait d’introduire dans un embryon humai… (extrait)
L’article L. 2151-2 du Code de la Santé publique tel que résultant du projet de loi interdit la « modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces » : il interdit ainsi de rendre un embryon humain chimère par l’introduction de cellules animales, mais non l’inverse. Il importe donc de compléter pour protéger l’espèce humaine en interdisant également l’introduc… (extrait)