Amendement n° 55 de Mme Annie Genevard sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à garantir la prééminence des lois de la République ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques. Cet amendement propose l’utilisation du terme « prééminence » afin de montrer de façon plus exp… (extrait)