Amendement n° 59 de M. Xavier Breton à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou à distance auprès de ces établissements. »

L'exposé des motifs

Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.