Amendement n° 78 de M. Xavier Breton à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « doit », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « mentionner sa qualité cultuelle dans les statuts. »

L'exposé des motifs

Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.