Amendement n° 89 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , par la souscription d’un contrat d’engagement républicain ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain » les mots : « l’engagement ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat. Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement rép… (extrait)