Amendement n° 92 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les principes du contrat d’engagement républicain », les mots : « l’engagement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat. Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement rép… (extrait)