Amendement n° 101 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou si elle méconnaît les obligations prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 » les mots : « , si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2 ou si elle recrute un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.