Amendement n° 124 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

En matière cultuelle, permettre au préfet de s’opposer à ce qu’une association cultuelle puisse bénéficier des avantages qui lui sont attachés, c’est vider l’association de son objet ce qui conduit donc à sa dissolution de fait. Une fois encore, en s’attaquant indifféremment à toutes les religions plutôt que de lutter contre l’islamisme spécifiquement, le Gouvernement pénalise toutes celles qui re… (extrait)