Amendement n° 132 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne condamnée pour tentative ou commission d’actes terroristes ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité auprès de mineurs pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger les mineurs de l'endoctrinement islamiste.