Amendement n° 147 de M. Éric Pauget à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ».

L'exposé des motifs

Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ? Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat d’engagement républicain une interdiction pour les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention publique d’engager des actions visant à soutenir directement ou indirectement des i… (extrait)