Amendement n° 148 de M. Éric Pauget à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Tout au long de sa carrière, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière du fonctionnaire afin de s’assurer une mise a niveau continue des exigences en matière de laïcité. Par cette nouvelle écriture, cet amendement impose à la fois la formation i… (extrait)