Amendement n° 182 de M. Éric Pauget à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « local » insérer les mots : « ou dans un espace numérique ».

L'exposé des motifs

Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lieux de culte doivent être strictement interdits afin de prévenir toute compromission des élus de la République, il nous faut également considérer que l’exercice du culte s’étend au-delà des locaux des associations à objet cultuel ou des établissement public du cult… (extrait)