Amendement n° 199 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Créer un fonds de soutien pour les associations et collectivités locales « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », revient ni plus ni moins à récompenser financièrement la promotion d’un texte gouvernemental. Cette auto promotion risque d'entrainer la création d’officines superficielles pour obtenir de tels fonds ou risque d’êt… (extrait)