Non soutenu.
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « propre à l’enfant motivant le projet éducatif », les mots : « particulière propre à l’enfant ».
Il est des situations propres à l’enfant qui, par delà le projet éducatif, nécessitent qu’il lui soit dispensée une instruction en famille. Ces raisons sont soumises à la décision parentale, non à celle du Gouvernement, puisque la cellule familiale est garante - à l’inverse du Gouvernement - du bien de son enfant.